Comment savoir si le diplôme est reconnu par l’État ?

Le Hub Nikola Tesla à Écouen, campus d’AI2

Licence, master, titre RNCP, diplôme visé, diplôme d’établissement, certification Qualiopi : en France, tous ces mots circulent et ne veulent pas dire la même chose. Ce guide explique, textes officiels à l’appui, ce que signifie « reconnu par l’État », comment lire les niveaux 1 à 8, ce qu’un titre RNCP vous permet concrètement (financement, alternance, concours, poursuite d’études, visa) et comment vérifier une formation en cinq minutes.

À lire aussi : titre RNCP niveau 7 (Bac+5) : c’est quoi ? et titre RNCP niveau 6 (Bac+3) : c’est quoi ?

En bref : en France, l’État reconnaît deux grandes familles de qualifications. D’un côté, les diplômes nationaux et les grades (licence, master, doctorat), qui relèvent du ministère de l’Enseignement supérieur. De l’autre, les certifications professionnelles enregistrées au RNCP par France compétences, classées sur un niveau de 1 à 8 et reconnues par l’État. Un titre RNCP de niveau 7 est une certification professionnelle reconnue par l’État au même niveau du cadre national que le master. Pour vérifier une formation, cherchez son code RNCP sur francecompetences.fr et contrôlez le niveau, le certificateur et la date d’échéance.

Mis à jour le · Relu par le service des admissions AI2, campus d’Écouen (Val-d’Oise)

Étudiants travaillant ensemble autour d’un ordinateur portable
Étudiants travaillant ensemble autour d’un ordinateur portable.
Déjà en France · rentrée janvier 2027
Étudiant étranger déjà en France ? Vous pouvez encore faire votre rentrée en janvier 2027
  • Pas de visa à demander : votre titre de séjour reste valable, et le changement d’établissement est examiné à votre prochain renouvellement sur l’ANEF. En 1re année avec un VLS-TS, renseignez-vous d’abord auprès de votre préfecture (le guide complet).
  • Rentrée janvier 2027 : Mastère 2 Fast-Track (Bac+4/5 ou ingénieur, 10 mois, 10 000 €), Mastère 1 Data Science et IA (Bac+3, 7 500 €) et Bachelor IA (7 000 € par an, 0 € en alternance).
  • Calendrier : candidature prioritaire avant le 30 novembre 2026, inscription et acompte avant le 15 décembre 2026.
  • Titre RNCP de niveau 7 pour les Mastères : certification professionnelle reconnue par l’État, même niveau 7 que le master.
  • Candidature gratuite, entretien en ligne, puis lettre d’admission avec votre année d’entrée et vos frais.

Candidater gratuitementWhatsApp : je suis en France

Se former à l’IA avec AI2 : Bachelor en intelligence artificielle, Mastères en IA et data et formations IA, au campus d’Écouen près de Paris ou à distance. Titres RNCP de niveau 6 et 7, certifications professionnelles reconnues par l’État.

Les 8 niveaux du cadre national des certifications

Depuis le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, toutes les certifications professionnelles françaises sont classées sur un cadre national à huit niveaux (article D6113-19 du Code du travail). Ce cadre a remplacé l’ancienne nomenclature de 1969, qui allait du niveau V au niveau I. Il reprend les huit niveaux du cadre européen des certifications (CEC, ou EQF en anglais), ce qui facilite la comparaison entre pays.

NiveauAncien niveauExemples de diplômesRepère courantCe que sait faire le titulaire
Niveau 3VCAP, BEPFin de formation professionnelle courteRéaliser des activités en suivant des consignes
Niveau 4IVBaccalauréat, brevet professionnelBacTravailler en autonomie dans un cadre connu
Niveau 5IIIBTS, DUT, DEUSTBac+2Maîtriser un domaine et encadrer ponctuellement
Niveau 6IILicence, licence professionnelle, BUTBac+3Analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus
Niveau 7IMaster, diplôme d’ingénieur, titres RNCP de niveau 7Bac+5Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, piloter des projets complexes
Niveau 8IDoctoratBac+8Produire des savoirs nouveaux, mener une recherche

Les niveaux 1 et 2 existent mais ne correspondent à aucun diplôme courant ; le niveau 1 ne peut pas être enregistré au RNCP. Le Code du travail classe expressément le baccalauréat au niveau 4, les diplômes conférant le grade de licence au niveau 6, ceux conférant le grade de master au niveau 7 et le doctorat au niveau 8. Les repères « Bac+ » sont des habitudes de langage : la référence officielle est le niveau, qui ne dépend pas de la durée de formation.

Et en Europe ?

France compétences indique que le positionnement d’une certification dans le cadre national « implique de facto la reconnaissance du niveau de qualification correspondant au sein du cadre européen des certifications ». Concrètement, les niveaux 2 à 8 du cadre français correspondent aux niveaux de même numéro du cadre européen. Le parchemin d’un titre RNCP doit d’ailleurs mentionner le niveau européen.

Les types de diplômes et de titres en France

« Reconnu par l’État » recouvre plusieurs réalités. Voici les principales, avec ce qu’elles garantissent.

TypeQui le délivreReconnu par l’ÉtatNiveau officielOù vérifier
Diplôme national (licence, master, BUT, doctorat)Universités et établissements accrédités, au nom de l’ÉtatOui6, 7 ou 8Ministère de l’Enseignement supérieur, Mon Master
Diplôme conférant un grade (licence ou master)Écoles inscrites sur une liste ministérielleOui6 ou 7Listes du ministère de l’Enseignement supérieur
Diplôme viséÉcoles privées évaluées (par exemple écoles de commerce par la CEFDG)OuiSelon le diplômeListes du ministère, CEFDG
Titre à finalité professionnelle enregistré au RNCPMinistères ou organismes certificateurs (écoles, groupes, branches)Oui, certification professionnelle reconnue par l’État3 à 8francecompetences.fr
Titre professionnel du ministère du TravailMinistère du Travail, au nom de l’ÉtatOui (enregistré au RNCP)Selon le titrefrancecompetences.fr
Certification au Répertoire spécifique (RS)Organismes certificateursCompétences complémentairesAucun niveaufrancecompetences.fr
Diplôme d’établissementL’école elle-mêmeValeur donnée par l’écoleCelui du titre RNCP associé, s’il y en a unSite de l’école
Certification QualiopiOrganismes accréditésCe n’est pas un diplômeAucunListe publique des organismes certifiés

Deux règles du Code de l’éducation encadrent les mots. L’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires (article L613-1) : licence, master et doctorat sont des grades. Et un établissement privé ne peut pas appeler ses diplômes « licence », « master » ou « doctorat » sans habilitation de l’État (article L731-14). C’est pourquoi les écoles privées utilisent des noms comme Bachelor, Mastère ou MSc, et préparent des titres RNCP pour donner à leurs parcours un niveau reconnu par l’État.

Le RNCP expliqué simplement

Le Répertoire national des certifications professionnelles est tenu par France compétences, l’autorité nationale de la formation professionnelle (article L6113-1 du Code du travail). Il recense les diplômes et titres qui attestent qu’une personne sait exercer un métier. Chaque fiche indique un niveau, un domaine, un certificateur et des blocs de compétences.

Deux voies d’enregistrement

Les diplômes et titres délivrés au nom de l’État sont enregistrés directement. Les autres le sont « sur demande », après l’avis conforme de la commission de la certification professionnelle de France compétences, qui examine notamment l’insertion des diplômés dans le métier visé (article L6113-5).

Une durée limitée

L’enregistrement dure cinq ans au maximum, puis il doit être renouvelé. Cette révision régulière garantit que le titre reste aligné sur les besoins des entreprises. Après l’échéance, la fiche devient inactive.

Des blocs de compétences

Chaque titre est découpé en blocs, des ensembles cohérents de compétences évalués séparément. Un bloc validé reste acquis : on peut construire son titre progressivement, en formation ou en VAE.

Une reconnaissance de l’État

Selon France compétences, l’enregistrement permet « la délivrance d’un niveau de qualification reconnu par l’Etat » et garantit que la valeur économique et sociale du titre « est reconnue par la collectivité entière ».

Bon réflexe : c’est le titre préparé qui porte le niveau reconnu par l’État. Regardez donc toujours le code RNCP de la formation précise que vous visez.

Ce que permet concrètement un titre RNCP

Le RNCP n’est pas qu’un label : de nombreux dispositifs publics sont réservés aux certifications enregistrées.

Ce que vous voulez faireAvec un titre RNCPTexte de référence
Financer avec le CPFOui : titres RNCP, blocs de compétences et certifications RSCode du travail, art. L6323-6
Préparer le titre en apprentissageOui : l’apprentissage vise un diplôme ou un titre enregistré au RNCPCode du travail, art. L6211-1
Contrat de professionnalisationOui : qualification enregistrée au RNCP, ou blocsCode du travail, art. L6325-1 et L6314-1
Se reconvertir en restant salariéOui : la période de reconversion, qui remplace Pro-A depuis 2026, vise une qualification RNCPService-Public, F13516
Obtenir le titre par la VAEOui : la VAE est ouverte pour tout titre RNCP, par blocs, sans durée minimale d’expérienceCode du travail, art. L6411-1
Passer un concours de la fonction publiqueOui, équivalence de plein droit pour un titre RNCP classé au moins au niveau requis, quand le concours ne précise pas de spécialitéCode général de la fonction publique, art. R325-13
Poursuivre en master universitairePossible, sur décision de l’établissement (dossier, validation des études)Code de l’éducation, art. D613-38
Faire valoir son niveau en EuropeOui : niveau européen sur le parchemin et supplément au certificat Europass en français et en anglaisFrance compétences

Le titre RNCP et le monde du travail

Un titre RNCP est construit à partir d’un référentiel d’activités et de compétences : on part des missions réelles d’un métier, puis on définit ce que le diplômé doit savoir faire et comment on l’évalue. C’est la grande différence avec un diplôme académique, souvent pensé à partir d’une discipline.

Ce que regardent les recruteurs : vos compétences, démontrées par vos projets et votre expérience, et votre niveau de qualification. Un titre RNCP de niveau 7 affiche les deux : le niveau 7, le même que le master, et des blocs de compétences détaillés sur une fiche officielle.

  • Pour le recruteur, la fiche RNCP décrit précisément les compétences validées : il sait ce que vous savez faire.
  • Pour l’entreprise qui recrute en alternance, le titre RNCP ouvre le contrat d’apprentissage et le financement par son opérateur de compétences (OPCO).
  • Pour le salarié, les blocs de compétences permettent de monter en niveau sans tout reprendre à zéro, avec le CPF ou la VAE.
  • Pour les branches professionnelles, France compétences rappelle que le cadre national sert notamment à la reconnaissance des qualifications dans les conventions collectives.

Le niveau 7 correspond aux fonctions d’encadrement et d’expertise : architecte, chef de projet, responsable d’équipe ou de produit.

Informatique, data et intelligence artificielle : pourquoi le RNCP compte

Dans le numérique, les métiers évoluent plus vite que les maquettes de diplômes. Les titres RNCP, révisés au plus tard tous les cinq ans à partir de l’analyse des emplois occupés par les diplômés, suivent ce rythme. Ils sont très présents dans les métiers de développeur, data scientist, architecte des systèmes d’information, ingénieur IoT ou expert en cybersécurité.

L’alternance, voie royale de la tech

Beaucoup de développeurs et de data scientists se forment en alternance. Or le contrat d’apprentissage exige un diplôme ou un titre enregistré au RNCP : sans RNCP, pas d’apprentissage.

Les autodidactes valorisés

Un développeur qui a appris seul peut faire reconnaître son expérience par la VAE, bloc par bloc, et obtenir un titre de niveau 6 ou 7.

Des compétences lisibles

Les blocs (concevoir une architecture, développer, sécuriser, exploiter les données avec l’IA) parlent directement aux recruteurs techniques.

Le CPF pour se spécialiser

Un professionnel peut financer un bloc de data science ou d’IA avec son CPF, puis compléter le titre plus tard.

Étudiants internationaux : diplôme, visa et après les études

Pour le visa étudiant

La carte de séjour « étudiant » est accordée à l’étranger qui suit des études en France et dispose de ressources suffisantes (article L422-1 du CESEDA) ; la loi n’impose pas un type d’établissement en particulier, et le consulat apprécie chaque dossier. Pour une école privée, Campus France indique de suivre la procédure d’inscription directe, et l’attestation d’admission doit mentionner notamment le titre RNCP préparé, le coût total de la formation et la date de rentrée. Le titre RNCP est donc une pièce centrale de votre dossier.

Après les études

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » permet de rester un an pour une première expérience professionnelle. Elle vise les diplômés d’un diplôme au moins équivalent au master (article L422-10 du CESEDA). L’arrêté du 12 mai 2011, toujours en vigueur, range parmi ces diplômes « les titres et diplômes inscrits au niveau I » du RNCP, l’ancien niveau devenu 7 ou 8. La préfecture apprécie chaque dossier. Ensuite, un emploi qualifié peut ouvrir la carte « talent – salarié qualifié », sous condition de diplôme et de salaire.

Faire reconnaître son titre dans son pays

Chaque pays décide de la reconnaissance des diplômes étrangers, en général par son centre ENIC-NARIC. Votre meilleur atout : la fiche RNCP officielle, le niveau européen inscrit sur le parchemin et le supplément au certificat Europass, téléchargeable en français et en anglais depuis toute fiche active.

Voir aussi notre guide le titre RNCP à l’international et la page étudiants internationaux.

Vérifier une formation en 5 étapes

  • 1Trouvez le code RNCP sur le site de l’école. Toute communication sur une formation certifiante doit afficher l’intitulé exact du titre, le code RNCP, le nom légal du certificateur, le niveau et les dates d’enregistrement.
  • 2Cherchez ce code sur francecompetences.fr et ouvrez la fiche officielle.
  • 3Contrôlez l’état : la fiche doit être « active », avec une date d’échéance postérieure à votre entrée en formation.
  • 4Vérifiez le niveau et l’intitulé : le niveau (6 ou 7, par exemple) et le nom du titre doivent correspondre à ce que l’école annonce.
  • 5Regardez le certificateur et les organismes : le certificateur est l’entité qui délivre le titre ; l’école doit figurer parmi les organismes préparant à la certification, ou être le certificateur.
Champ de la fiche RNCPCe qu’il vous apprend
Code de la ficheL’identifiant unique du titre, à citer dans vos dossiers
ÉtatActive : le titre peut être délivré ; inactive : l’enregistrement est échu
Nomenclature du niveauLe niveau officiel, de 3 à 8
Date d’échéanceLa fin de l’enregistrement en cours
CertificateurNom légal et Siret de l’organisme qui délivre le titre
Blocs de compétencesCe que vous saurez faire, bloc par bloc
Voies d’accèsFormation initiale, apprentissage, formation continue, VAE
Supplément EuropassLa description du titre en français et en anglais

Les pièges à éviter

  • Confondre Qualiopi et diplôme. Qualiopi certifie la qualité du processus de l’organisme de formation ; elle conditionne l’accès aux fonds publics mais ne donne aucun niveau.
  • Se fier au seul « Bac+ ». Seul le niveau du cadre national, affiché sur la fiche RNCP, fait foi.
  • Oublier la date d’échéance. Une formation n’est finançable par le CPF que si le titre est enregistré à la date de début.
  • Confondre certificateur et organisme préparant. Les deux apparaissent sur la fiche ; vérifiez que l’école y figure.
  • Croire qu’une certification RS donne un niveau. Les certifications du Répertoire spécifique valident des compétences complémentaires, sans niveau.

Les titres RNCP préparés chez AI2

AI2 prépare quatre titres enregistrés au RNCP, certifications professionnelles reconnues par l’État, et délivre en plus son propre diplôme d’établissement. Les titres de niveau 7 sont certifiés par DATAKOO, société mère d’AI2 ; les titres de niveau 6 sont des titres professionnels du ministère du Travail.

RNCP39978 · Niveau 7

Architecte des systèmes d’information dans les processus industriels

Certificateur : DATAKOO. Préparé dans les Mastères Data Science et IA.

Fiche France compétences

RNCP40554 · Niveau 7

Architecte Internet des objets (IoT)

Certificateur : DATAKOO. Préparé dans le Mastère IA et IoT.

Fiche France compétences

RNCP37873 · Niveau 6

Concepteur développeur d’applications

Certificateur : ministère du Travail. Préparé en 3e année de Bachelor, développement d’applications IA.

Fiche France compétences

RNCP41370 · Niveau 6

Développeur intégrateur en informatique industrielle

Certificateur : ministère du Travail. Préparé en 3e année de Bachelor, data et IA industrielle.

Fiche France compétences

Toutes nos formations sont présentées sur la page certifications et reconnaissance, avec la certification Qualiopi de l’organisme et les modalités d’alternance sur alternance et stage.

Préparez un titre RNCP en data et en IA

Bachelor ou Mastère, sur le campus d’Écouen ou à distance, en formation initiale ou en alternance : nos conseillers vous indiquent le titre et le niveau adaptés à votre parcours.

CandidaterVoir nos certifications

Titre RNCP niveau 7 et master : même niveau 7, même valeur sur le marché de l’emploi IT

Le master universitaire et le titre RNCP de niveau 7 sont deux voies vers le même niveau de qualification : le niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, celui du Bac+5, mis en correspondance avec le niveau 7 du cadre européen. Le grade de master est la voie académique, délivrée par l’université. Le titre RNCP de niveau 7 est la voie professionnelle, reconnue par l’État et enregistrée par France compétences.

CritèreMaster (grade de master)Titre RNCP niveau 7
Niveau de qualificationNiveau 7 (Bac+5)Niveau 7 (Bac+5)
Cadre européen (CEC / EQF)Niveau 7Niveau 7
Reconnu par l’ÉtatOui : diplôme national délivré au nom de l’ÉtatOui : certification professionnelle enregistrée au RNCP par France compétences, niveau de qualification reconnu par l’État
ApprocheAcadémique : savoirs disciplinaires, recherche, accès au doctoratProfessionnelle : compétences métiers évaluées sur des cas réels, blocs de compétences
Concours de la fonction publique exigeant un niveau 7Accès directÉquivalence de plein droit (art. R325-13 du Code général de la fonction publique)
Alternance, CPF, VAESelon les formationsOui : apprentissage, CPF et VAE, par blocs de compétences
Ce que regarde un recruteur en informatiqueLe niveau Bac+5 et vos compétencesLe niveau Bac+5 et vos compétences
Même niveau 7
Le Code du travail (art. D6113-19) classe les diplômes conférant le grade de master au niveau 7. Un titre RNCP de niveau 7 est classé à ce même niveau 7.
Reconnu par l’État
Selon France compétences, l’enregistrement au RNCP permet « la délivrance d’un niveau de qualification reconnu par l’État ».
Même valeur pour l’emploi IT
Les offres de data scientist, d’ingénieur IA, d’architecte IoT ou d’analyste cybersécurité demandent un Bac+5 et des compétences prouvées : un titre RNCP de niveau 7 y répond.
Plus de pratique
Le titre RNCP valide des compétences professionnelles évaluées sur des cas d’entreprise : c’est ce que les recruteurs testent en entretien technique.

Sur le marché du travail, et en informatique plus que partout ailleurs, l’employeur regarde d’abord votre niveau et vos compétences : projets réalisés, outils maîtrisés, alternance ou stage, tests techniques. Un Bac+5 de niveau 7 reconnu par l’État, préparé avec des projets concrets, vous place sur les mêmes postes qu’un master.

Chez AI2
Les Mastères AI2 préparent des titres RNCP de niveau 7, certifications professionnelles reconnues par l’État : RNCP39978 « Architecte des systèmes d’information dans les processus industriels » et RNCP40554 « Architecte Internet des objets (IoT) », certificateur DATAKOO, société mère d’AI2. Fiches officielles : RNCP39978 et RNCP40554 sur francecompetences.fr.
Rentrée janvier 2027 · places limitées
Préparez un titre RNCP de niveau 7 en 10 mois
Mastère 2 Fast-Track d’AI2 : 500 heures de cours à Écouen, 5 mois de stage en entreprise et le titre RNCP39978 de niveau 7 (Bac+5), reconnu par l’État, en novembre 2027. 10 000 €, candidature prioritaire avant le 30 novembre 2026.

Découvrir le Fast-Track

Questions fréquentes

Un titre RNCP est-il reconnu par l’État ?

Oui. Un titre enregistré au RNCP est une certification professionnelle reconnue par l’État : France compétences indique que l’enregistrement permet la délivrance d’un niveau de qualification reconnu par l’État.

Un titre RNCP de niveau 7 vaut-il un master ?

Au niveau de qualification, oui : un titre RNCP de niveau 7 est classé au niveau 7 du cadre national, comme le master et le diplôme d’ingénieur, et ce niveau est reconnu par l’État. Le master est un diplôme national universitaire, le titre RNCP une certification professionnelle construite sur les compétences d’un métier : deux voies vers le même niveau. Dans le monde du travail, les recruteurs regardent avant tout vos compétences et votre niveau de qualification.

Comment savoir si une formation est reconnue par l’État ?

Cherchez son code RNCP sur francecompetences.fr, vérifiez que la fiche est active, puis contrôlez le niveau, l’intitulé et le certificateur. Pour un diplôme national ou un grade, consultez les listes du ministère de l’Enseignement supérieur.

Peut-on financer un titre RNCP avec le CPF ?

Oui. Les titres RNCP, leurs blocs de compétences et les certifications du Répertoire spécifique sont éligibles au CPF, à condition que le titre soit enregistré à la date de début de la formation.

Peut-on préparer un titre RNCP en alternance ?

Oui. Le contrat d’apprentissage vise un diplôme ou un titre enregistré au RNCP, et le contrat de professionnalisation une qualification enregistrée au RNCP ou des blocs de compétences.

Un titre RNCP permet-il de passer un concours de la fonction publique ?

Oui, lorsque le concours exige un niveau de diplôme sans spécialité précise : l’article R325-13 du Code général de la fonction publique accorde une équivalence de plein droit au titulaire d’un titre RNCP classé au moins au niveau requis.

Peut-on faire un master à l’université après un titre RNCP de niveau 6 ?

C’est possible : l’université décide sur dossier, avec la procédure de validation des études et des acquis. Le titre RNCP de niveau 6 et ses blocs de compétences sont de bons appuis pour votre candidature.

Qu’est-ce que la date d’échéance d’une fiche RNCP ?

C’est la fin de l’enregistrement en cours, cinq ans au plus après la décision. Le titre est ensuite renouvelé ; s’il ne l’était pas, il resterait délivrable aux candidats entrés en formation avant l’échéance.

Qualiopi, est-ce un diplôme reconnu ?

Non, Qualiopi n’est pas un diplôme : c’est la certification qualité de l’organisme de formation. Elle est obligatoire pour accéder aux financements publics comme le CPF.

Mon titre RNCP sera-t-il reconnu à l’étranger ?

Chaque pays décide, généralement via son centre ENIC-NARIC. Le niveau européen inscrit sur le parchemin et le supplément au certificat Europass, disponible en anglais, facilitent cette démarche.

Sources officielles (vérifiées le 6 novembre 2026) : Code du travail, articles D6113-19, L6113-1, L6113-5, L6113-6, L6211-1, L6314-1, L6323-6, L6325-1, L6411-1, L6316-1 ; Code de l’éducation, articles L613-1, L613-2, L731-14, D612-34, D613-38 ; Code général de la fonction publique, article R325-13 ; CESEDA, articles L422-1 et L422-10, arrêté du 12 mai 2011 ; décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 ; France compétences, vademecum de janvier 2026 ; Service-Public, fiches F199, F13516, F17319 et F463 ; Campus France.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *